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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits par notre société auprès des acheteurs particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par notre société.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l’Acheteur, comme visé à l’article L. 441-6 du Code de commerce.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et
indicative, non contractuelle.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par notre société.
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits présent dans notre société, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée à notre société par écrit ou communiquée par télécopie ou courrier électronique.
L’acceptation de la commande par notre société résulte de l’établissement et l’envoi de la facture.
À compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.
Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par l’Acheteur ne pourra être prise en compte par notre société, que si cette demande est faite par écrit y compris télécopie ou courrier électronique et est parvenue à notre société, au plus au plus tard 8 jours après réception par notre société de la commande initiale.
En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par notre société, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, tout acompte versé à la commande, sera de plein droit acquis à notre société et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Les produits d’occasion n’ayant aucune contremarque « RA » visible sur le produit ne seront ni repris ni échangés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.
Notre société s’efforce de respecter les délais de livraisons qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondations, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Les livraisons sont effectuées port payé. Les risques du bien commandé sont transférés à l’Acheteur à compter de la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos magasins ou entrepôts.
Il appartient à l’Acheteur, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Toute produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée AR dans les trois (3) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par l’Acheteur.
L’Acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent.
Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 3 ci-dessus, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée AR, dans les trois (3) jours de la réception des produits par l’Acheteur.
Il appartient à l’Acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l’Acheteur sans l’accord préalable exprès, écrit de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.
Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.
Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
En cas de vice apparent, de non-conformité des produits livrés aux produits commandés ou de manquants relevés par l’Acheteur au jour de la réception, notre société s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits identiques à la commande et/ou au complément à apporter pour combler les manquants sans que l’Acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de notre société. La réclamation effectuée par l’Acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites ci-dessus ne suspend pas le paiement par l’Acheteur des marchandises concernées.
Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par l’Acheteur au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l’article 1642 du Code civil. La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
1. – Tarif – Le prix de chaque produit est exprimé en euros (€). Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment, après information préalable de nos clients.
Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.
2. – Prix – Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxe, produits non emballés, pris dans nos magasins.
Nos prix s’entendent hors frais de port, sauf accord préalable express convenu avec le client.
Ils sont calculés nets, sans escompte, et payables à la date mentionnée sur la facture.
Sauf accord contraire, les retards de livraison n’emportent ni annulation, ni modification du contrat. Ils ne sauraient donner lieu à des dommages et intérêts. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux de nos clients nous sont inopposables.
3. – Modalités de paiement – Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, les factures sont payables comptant.
En aucun cas, les paiements qui sont dus à notre société ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de notre part.
À défaut de paiement à l’échéance, des pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du premier jour de retard. Ces pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de QUARANTE (40) euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par l’Acheteur en cas de retard de paiement. Notre société se réserve le droit de demander à l’Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
Tout paiement qui est fait à notre société s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.
À défaut de tout paiement du prix à son échéance, le Vendeur pourra de plein droit résoudre la vente, 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts susceptibles d’être demandés par notre société.
4. – Facturation – Notre société établira, dès réception de la commande, un ticket de caisse.
La facture mentionnera les indications visées à l’article L. 441-3 du Code de commerce.
Les produits sont vendus sous réserve de propriété.
Notre société conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix par l’Acheteur.
En cas de défaut de paiement à son échéance, notre société pourra revendiquer les produits et résoudre la vente, comme précisé ci-dessus.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus.
L’Acheteur s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par notre société, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.
L’Acheteur pourra bénéficier des rabais, remises et ristournes figurant aux tarifs de notre société, en fonction des quantités acquises ou livrées par elle en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.
Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code civil.
Toutes les pièces d’occasion sont garanties pièces, hors main-d’œuvre, contre tout défaut de conformité des produits livrés pendant une durée de 3 mois à compter de la date de la facture.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera la réparation du produit reconnu défectueux par ses services techniques ou le cas échéant, son remplacement. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit à remplacer, le vendeur s’engage à rembourser à l’acheteur le prix mentionné sur la facture à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être au préalable, soumis au service après-vente du vendeur, dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de transport sont à la charge de l’acheteur.
Le remplacement des produits défectueux n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie.
Toutefois, en cas de vente à des consommateurs, lors de la réparation d’un produit ou d’une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept jours viendra s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir à la date de la demande de l’acheteur.
Les pièces nécessaires à la réparation seront fournies par la société en considération des stocks disponibles de celle-ci.
La garantie est exclue :
Sont également exclus de la présente garantie :
Toutefois, en cas de vente à des consommateurs, les dispositions de la garantie s’appliquent sans préjudice de l’application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
La garantie contractuelle des moteurs et boites de vitesse d’occasion fait l’objet de dispositions spécifiques, qui prévalent sur ces conditions générales et qui sont remises au client avec la facture d’achat.
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
Tout différent relatif à l’interprétation et à l’exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de LORIENT.
L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.
Les présentes conditions générales de vente, sont expressément agréées et acceptées par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.